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Les dispositifs FAFA Equipement et FAFA Transport 2025-2026 ouverts !

Nous vous informons de l’ouverture des dispositifs F.A.F.A Equipement et F.A.F.A Transport pour la saison 2025-2026.

Vous pouvez dès maintenant saisir des dossiers sur l’outil en ligne pour le compte des collectivités.

Les clubs peuvent également saisir en ligne leurs dossiers Transport et Equipement (s’ils sont porteurs de projets) à partir de Footclubs.

Découvrez les principales nouveautés du dispositif :

  • Equipements Clubs et Collectivités
    • Intégration de critères environnementaux sur certaines natures de projets dans le cadre de la politique RSE de la FFF :
      • Conformité obligatoire à la norme RE 2020 du bâtiment pour la création de club house et création de vestiaires (rénovation non concernée par cette obligation) avec la nécessité de fournir une étude thermique lors du dépôt du dossier et une attestation de respect de la RE2020 à l’achèvement des travaux
      • Installation recommandée d’un dispositif anti-dispersion/confinement des composants du revêtement pour la création et rénovation de terrains synthétiques (à 11 ou à 8)
    • Eclairage : aide FAFA possible si le projet de mise en conformité/rénovation permet un changement de niveau de classement uniquement. De fait, un projet de rénovation sans changement de niveau de classement n’est plus aidé dans le cadre du FAFA.
    • Projets de sécurisation
      • Arrêt du subventionnement des pare-ballons pour se concentrer uniquement sur les projets de mise en sécurisation réglementaire d’une installation
      • Aide FAFA possible pour le remplacement (uniquement) de buts de football à 11 fixes 
    • Pour rappel, depuis le début de la saison 2024-2025, arrêt du subventionnement (création et remplacement) de terrains synthétiques chargés en élastomères compte tenu de la réglementation européenne qui interdira leur mise sur le marché à l’échéance 2031 

 

  • Transport (Clubs) 
    • Il est toujours possible d’acquérir un véhicule neuf ou d’occasion Volkswagen ou tout autre marque dans un concessionnaire agréé ou non agréé (cf modalités de financements mentionnées dans le cahier des charges). En complément de l’aide attribuée par les territoires dans le cadre de leur enveloppe régionale, une aide supplémentaire de 5 000€ peut être attribuée par la FFF dans le cadre d’une enveloppe nationale pour l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides de 7, 8 ou 9 places.

 

  • Borne de recharge électrique 
    • Le porteur de projet (collectivité ou club) est libre de choisir son maître d’ouvrage. Autrement dit, une aide FAFA est possible quel que soit l’opérateur retenu (notamment lorsque la collectivité est porteur de projet /plus d’obligation de passer par IZIVIA) 
    • Maintien à 2 projets financés par Ligue et à l’ouverture du dispositif aux syndicats d’énergie à raison d’un projet par Ligue afin de voir davantage de projets émergés
    • Maintien d’une enveloppe nationale pour aider ce type de projet

 

Par ailleurs, vous trouverez en annexe les cahiers des charges 2025-2026 des dispositifs suivants : Equipement Clubs-Collectivités, Nouvelles pratiques (Beach soccer et Futnet), Transport (Clubs) et Bornes de recharge électrique.

Nous vous informons également que les enveloppes régionales Equipement et Transport vous sont communiquées dans les prochains jours par mail et que le dispositif FAFA Instances 2025-2026 sera ouvert au cours des prochaines semaines.

En complément et pour votre information, le dispositif FAFA Emploi Clubs est déjà clos pour la saison 2025-2026.

Si besoin, vous pouvez vous rapprocher des référents Emploi à la Ligue à partir de décembre pour connaitre les modalités du dispositif 2026-2027.

Mise à Jour de votre association

Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents

Le contrat d’engagement républicain (CER) est régi par les articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.

Le CER concerne l’association ou la fondation qui demande une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial, ou encore pour toute demande d’agrément auprès de l’État ou d’un de ses établissements publics qui entre dans le cadre du tronc commun d’agrément.

En date du 16 Avril 2025, par courrier, Monsieur le Préfet de l Hérault demande aux comités départementaux de veiller à ce que chacun des clubs affiliés à la Fédération Française de Football soit en conformité avec la législation :

« les dispositions de l article de la loi 2021-1009 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoient que l’agréement accordé aux associations résultant de l’affiliation à une fédération sportive agrée par l Etat en application de l article  L 131-8 du Code du Sport a cessé de produire ses effets à défaut de signature du contrat d’engagement républicain. »

Suite à la demande, voici le mode opératoire :

  1. le district informe les clubs (réunions, site internet, newsletter, email)
  2. le club signe son engagement républicain (voir pièce joint)
  3. le club annexe son engagement républicain à ses statuts et le dépose sur son COMPTE ASSO
  4. Avant le 30 Juin 2025, le club envoie par sa messagerie officielle au secrétariat du District (secretariat@herault.fff.fr) la copie signée de son engagement républicain en précisant son numéro d’identification RNA
  5.  le 1 juillet 2025, le District transmet la liste des clubs ayant envoyé leur CER au SDJES34 

 

NB : passé le 30/06/2025, les clubs doivent envoyer par messagerie officielle au secrétariat du District (secretariat@herault.fff.fr) la copie signée de son engagement républicain en précisant son numéro d’identification RNA

 

Le Comité de Direction

 

ps :

au 21 juin, jour de l AG, 100 clubs n’ ont toujours pas fait parvenir leur CER

Obligation d’affichage – Lutte contre les violences

Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents,

Nous vous informons que le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a récemment renforcé son dispositif réglementaire pour mieux prévenir et lutter contre les violences en introduisant une obligation d’affichage supplémentaire dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive*.

En complément notamment de l’affichage des copies des diplômes, des titres et des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l’établissement ainsi que, pour les établissements accueillant des mineurs, d’une information sur le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (119), il ajoute l’obligation d’affichage d’une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences.

Cet affichage doit être effectué dans un lieu visible de tous à l’aide de l’une des deux affiches (à imprimer au format A3) ci-jointes.

Chaque club dispose d’un délai de 6 mois, à compter du 16 mai 2025, pour se mettre en conformité.

Nous vous informons par ailleurs, que le décret d’application de la loi du 8 mars 2024** a été publié le 11 juin 2025.

Pour mémoire, cette loi consacre notamment l’obligation pour les dirigeants de clubs de signaler à l’administration, sans délai, lorsqu’ils ont connaissance du comportement d’un éducateur ou d’un dirigeant « dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ». 

Désormais le non-respect de cette obligation par les dirigeants de clubs pourra conduire l’autorité administrative à prononcer une interdiction d’exercer ces fonctions, à titre temporaire ou définitif.

Une communication sera parallèlement adressée à l’ensemble des clubs.

Nous vous remercions par avance pour votre mobilisation.

Bien cordialement,

* Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives et Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l’article R. 322-5 du code du sport.

** Loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Licences Saison 2025-2026

La Fédération Française de Football a organisé un webinaire afin d’accompagner les clubs amateurs concernant « Les Licences 2025/2026 » le Jeudi 05 Juin 2025 de 18 h à 19 h.

Le replay est enregistré et disponible sur notre chaine YouTube ici

La Ligue de Football d’Occitanie a mis à la disposition des clubs des fiches licences que vous retrouvez jointes à cette publication.

Nous vous souhaitons une belle phase de préparation de vos effectifs et un bel été.

Sportivement

Séjours spécifiques sportifs – Fiche pédagogique et Fiche juridique

Information Importante

A l’attention des Comités départementaux sportifs de l’Hérault.

POUR TRANSMISSION A VOS CLUBS AFFILLIES

Bonjour, dans un contexte où des accidents graves ont été recensés dans le cadre de séjours sportifs n’ayant pas été déclarés comme accueils collectifs de mineurs (ACM) comme le prévoit la réglementation imposée par le code de l’action sociale (CASF), deux fiches ont été produites par le bureau de la protection des publics de la direction des sports (DS) et le bureau de la protection des mineurs (DJEPVA) à l’attention des fédérations sportives et des services déconcentrés.

Les fiches ci-jointes ont pour objet de clarifier les dispositions du code de l’action sociale et des familles qui prévoient que la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement n’est pas applicable aux séjours directement liés aux compétitions sportives organisées pour leurs licenciés mineurs par les fédérations sportives agréées.

La première fiche présente de manière pédagogique et synthétique les contours de la dérogation à la déclaration, et rappelle les éléments nécessaires à l’organisation de séjours sportifs spécifiques.

La seconde fiche pose un cadre plus détaillé en ce qui concerne le régime juridique des accueils collectifs de mineurs.

 Nous vous invitons à prendre connaissance de ces fiches et à les partager aux structures qui pourraient être concernées par l’organisation de séjours sportifs spécifiques, afin de faire connaître les attendus et obligations en matière de taux d’encadrement, de niveau de diplômes et d’honorabilité et de déclaration.

Pour toute question, vous pouvez joindre les collègues en charge des Accueils Collectifs de Mineurs à l’adresse suivante:

ce.sdjes34.acm@ac-montpellier.fr

Nous vous remercions vivement pour votre engagement pour la sécurité des mineurs.

Pass’sport saison 2025 – 2026

Mis en place par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative depuis 2021 pour inciter les jeunes à la pratique sportive et les aider à s’inscrire dans un club, une association sportive ou une salle de sport, le Pass’Sport évolue pour la campagne 2025-2026. 

Annoncé par le Président de la République, le Pass’Sport permet à ceux qui en bénéficient d’avoir une déduction immédiate sur le coût de leur inscription prise entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025 dans un club, une association sportive ou une salle de sport

Pour être à la fois plus ciblé à l’âge où la pratique sportive des jeunes décroche, autour de 14 ans, et plus incitatif, le Pass’Sport évolue en 2025. Il sera ouvert aux :

  • Jeunes de 14 à 17 ans révolus bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
  • Jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans (6 à 19 ans AEEH, 16 à 30 ans AAH) ;
  • Etudiants boursiers et bénéficiaires d’une aide annuelle du CROUS de moins de 28 ans.

Pour augmenter l’effet incitatif de cette aide, son montant passe de 50 à 70 euros.

Le complément d information est disponible sur le site
 
 
Ci-joint le communiqué de la FFF : 
 
« La Fédération Française de Football regrette la révision envisagée des conditions d’attribution du Pass’Sport, dispositif mis en place en 2021 par le ministère des Sports et qui permet aux enfants issus de familles modestes de bénéficier d’une réduction immédiate du coût de leur inscription dans un club sportif. Cette mesure d’économie est préjudiciable à l’héritage attendu des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Jusqu’alors ouvert à tous les enfants de moins de 18 ans, sous condition de revenus de leurs parents, le Pass’Sport ne concernerait plus désormais, à partir de la rentrée 2025-2026, que les adolescents de 14 à 17 ans.
Cette mesure est particulièrement préoccupante.
Ainsi, sur les 977 000 licenciés de moins de 14 ans que compte la FFF, 375 000 d’entre eux bénéficiaient jusqu’à aujourd’hui du Pass’Sport. Dès la rentrée prochaine, ils seront exclus du dispositif.
Le Pass’Sport est un dispositif facilitant l’accès du plus grand nombre, sans discrimination par les revenus, à la pratique sportive.
Plus de 8 000 des 12 000 clubs affiliés à la FFF, sur l’ensemble du territoire national et ultra-marin, avaient pu faire bénéficier leurs jeunes licenciés – U6 à U14 – de cette mesure.
La FFF souhaite que les solutions soient trouvées permettant de maintenir cette aide précieuse pour de nombreuses familles. Il en va de la fonction éducative et sociale du sport qui doit pouvoir accueillir, sans discrimination, notamment financière le plus grand nombre d’enfants. La volonté jamais démentie de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative de se battre pour l’héritage des Jeux doit être soutenue avec force par le mouvement sportif pour éviter des arbitrages budgétaires inappropriés qui réduiraient les moyens d’intervention pertinents du ministère. »

Renouvellement des commissions – délégations

Mesdames, Messieurs,

Veuillez trouver ici la fiche de candidature ou de renouvellement à une commission et/ou délégué de match du District de l’Hérault de Football qu’il faudra nous retourner dûment complétée avant le 26 juillet 2025 si vous souhaitez nous rejoindre.

Pour compléter le formulaire, il vous faut enregistrer le fichier avant de le remplir.

Nous attendons vos documents !

Note d’information relative à l’obtention de mutés supplémentaires

Clubs de l’Hérault, Vous pouvez obtenir pour la saison 2025/2026 un muté supplémentaire dans l’équipe de votre choix si vous respectez des conditions relatives au développement du football féminin en vertu de l’article 46 alinéa 2 des Règlements Généraux de la LFO et par exception à l’article 160 des Règlements Généraux de la FFF.

Rappel de l’article de la LFO précité :

« 2. Par exception, dans le cadre du développement du football féminin, tout club qui dispose d’une section féminine qui a participé et terminé un championnat féminin soit national, régional ou départemental, depuis au moins deux saisons, pourra incorporer un joueur titulaire d’un cachet « mutation » supplémentaire dans une équipe qui dispute une compétition départementale. Ce club sera tenu de désigner, à son district d’appartenance, l’équipe où évoluera ce muté supplémentaire, au cours de la saison, avant le premier match de compétition officielle de cette équipe.

Comment obtenir ce muté supplémentaire ?

Afin d’incorporer un muté supplémentaire dans une équipe qui dispute une compétition départementale masculine ou féminine, le club doit désigner au District de l’Hérault de Football l’équipe où évoluera ce muté supplémentaire en communiquant cette information à discipline@herault.fff.fr avant le 29 août 2025 :

–  Mentionnez dans l’objet du courriel « OBTENTION MUTE SUPPLEMENTAIRE en vertu de l’article 46 alinéa 2 des Règlements Généraux de la LFO » 

– justifiez du respect de l’article précité dans le corps du courriel

– mentionnez l’équipe dans laquelle vous souhaitez que soit incorporé le muté supplémentaire.

Un tableau récapitulatif sera communiqué aux clubs avant les premières rencontres des Compétitions Départementales 2025/2026.

Attention : Aucune modification de l’équipe bénéficiant du muté supplémentaire ne sera acceptée après désignation de ladite équipe ou en cours de saison.

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