Bonjour, dans un contexte où des accidents graves ont été recensés dans le cadre de séjours sportifs n’ayant pas été déclarés comme accueils collectifs de mineurs (ACM) comme le prévoit la réglementation imposée par le code de l’action sociale (CASF), deux fiches ont été produites par le bureau de la protection des publics de la direction des sports (DS) et le bureau de la protection des mineurs (DJEPVA) à l’attention des fédérations sportives et des services déconcentrés.

Les fiches ci-jointes ont pour objet de clarifier les dispositions du code de l’action sociale et des familles qui prévoient que la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement n’est pas applicable aux séjours directement liés aux compétitions sportives organisées pour leurs licenciés mineurs par les fédérations sportives agréées.

La première fiche présente de manière pédagogique et synthétique les contours de la dérogation à la déclaration, et rappelle les éléments nécessaires à l’organisation de séjours sportifs spécifiques.

La seconde fiche pose un cadre plus détaillé en ce qui concerne le régime juridique des accueils collectifs de mineurs.

 Nous vous invitons à prendre connaissance de ces fiches et à les partager aux structures qui pourraient être concernées par l’organisation de séjours sportifs spécifiques, afin de faire connaître les attendus et obligations en matière de taux d’encadrement, de niveau de diplômes et d’honorabilité et de déclaration.

Pour toute question, vous pouvez joindre les collègues en charge des Accueils Collectifs de Mineurs à l’adresse suivante:

ce.sdjes34.acm@ac-montpellier.fr