Obligations d’affichage/ Lutte contre les violences

Publié le 15/11/2025

Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents,

A compter du 19 novembre prochain l’affichage d’une information sur les dispositifs mis en place par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative pour recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences devient obligatoire dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive*.

Cet affichage doit être effectué dans un lieu visible de tous à l’aide de l’une des deux affiches (à imprimer au format A3) ci-jointes.

Nous vous remercions par avance pour votre mobilisation.

Bien cordialement,

Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives et Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l’article R. 322-5 du code du sport.

 

Documents joints à l'article

SignalSports_A3_v16_MSJVA
Par Frédéric GROS

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