L’ESPACE PREVENTION / REPARATION

Publié le 19/06/2021

Le football et la justice sur le Département de l’Hérault

Les phénomènes de violences, de menaces, de discriminations dans le football, sport le plus populaire en France, sont souvent sous évalués, parfois méconnus, donc non résolus. Ils ne font pas toujours l’objet d’un traitement judiciaire. Pourtant, des actes graves d’atteintes aux personnes ou aux biens émaillent parfois les rencontres sportives. Ces faits portent atteintes aux valeurs morales et sportives du football ainsi qu’à la paix sociale. 

Constat :

– Les acteurs du sport amateur sont animés par des bénévoles passionnés, ils sont souvent confrontés à des actes d’incivilité, de vandalisme et de violence face auxquels il est parfois difficile de répondre

– La culture du milieu sportif ne va pas facilement vers le dépôt de plainte. Les bénévoles vivent alors des sentiments de désarrois, d’injustice, de frustration ou d’interrogation.

– La Commission de Discipline du District de l’Hérault de Football a une compétence limitée aux licenciés FFF et aux faits de jeu, ce qui ne lui permet pas toujours de traiter ces situations.

Objectif :

Créer une passerelle entre le monde sportif, les représentants de l’Etat, la justice de proximité afin de permettre une réponse pénale rapide et adaptée à des infractions qui très souvent restent sans suite.

Il convient de réprimer judiciairement tout acte constitutif d’une infraction pénale et plus particulièrement d’être informé :

– d’attouchement sexuel dans un vestiaire

– de racket au sein d’un vestiaire

– de circulation d’arme dans un vestiaire ou une tribune

– de détérioration de matériel

– de menaces et d’insultes sur les réseaux sociaux

– de propos racistes et discriminatoires

– d’acte de prosélytisme

– d’agression envers les officiels

– ou d’être témoin ou victime d’une bagarre provoquée par des joueurs d’un club adverse ou des individus extérieurs à la rencontre.

Aujourd’hui

« L’espace Prévention / Réparation » est composé à ce jour :

            – D’un représentant de la Préfecture

            – D’un représentant de la DDCS

            – D’un représentant du CDOS

            – D’un représentant de la Gendarmerie

            D’un représentant de Hérault Sport (Département)

            – D’un représentant de Consult sport 34

            – D’un avocat

            – Des représentants du District de l’Hérault de Football

 

Le fonctionnement :

La Commission se réunira obligatoirement au minimum 2 fois par an, la première réunion en début de saison footballistique et la dernière réunion à la fin de la saison.

Suite aux infractions constatées et après une première évaluation du degré des infractions, le référent du District de l’Hérault de Football informe les différents protagonistes. Suivant la gravité des faits l’affaire est transmise directement auprès des services des Procureurs de Montpellier et Béziers.

Une réunion peut être déclenchée à la demande d’un ou plusieurs membres de la Commission.

Le District de l’Hérault de Football gère les convocations.

Le lieu des réunions peut être variable et adapté à la situation.

 

Quelques précisions concernant le point de vue du Procureur de la République de Béziers lors de la réunion avec les représentants de le Fédération le 4 juillet 2017 :

  • la démarche peut faciliter la procédure et permet éventuellement d’intégrer certains faits jusqu’alors non justifiables dans une procédure légale.
  • Il n’intègrera pas nommément la Commission afin de ne pas vicier la procédure légale de traitement des affaires.
  • Il alerte aussi sur le caractère strictement confidentiel du partage des données qui ne peut pas s’effectuer au vu des diverses lois et règlements sur la protection de la vie privée.
  • Il rappelle que les injures sont considérées comme des outrages, les violences comme des délits avec circonstances aggravantes lorsque ces faits se déroulent pendant le match donc lorsque les officiels sont dans l’exercice de leur mission de service public.
  • Il informe que les dégradations, vols et autres faits comme les propos discriminatoires, blessures et menaces entreraient dans le champ d’application de la Commission.

Toutefois dès qu’un dépôt de plainte serait en cours sur un dossier, celui-ci serait immédiatement transmis auprès des services du Procureur et relèverait uniquement de sa compétence.

Champ d’action :

Voir tableau ci-après qui reflète l’organisation générale de la lutte contre la violence et les incivilités.

 

 « L’Espace Prévention / Réparation » depuis pratiquement plus d’une saison et demi vit en veille. Nous espérons qu’en 2021 les compétitions reprendront normalement et toutes nos commissions avec.

Paul Grimaud, Vice Président du District en charge des relations avec les partenaires, de la lutte contre les incivilités.

Par Frédéric GROS

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