Le Pass’Sport revient pour la saison 2022/2023

Publié le 13/09/2022

Le Pass’Sport, c’est quoi ?

Le Pass’Sport est une aide à la pratique sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive.
Le  Pass’Sport est une mesure de pouvoir d’achat destinée à offrir, aux enfants et aux jeunes les plus éloignés de la pratique sportive, en raison d’un handicap ou pour des raisons financières, un accès facilité à une pratique sportive pérenne dans le temps en bénéficiant d’un cadre structurant et éducatif comme le club sportif peut en proposer.

Le Pass’Sport s’adresse aux jeunes :
    • nés entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 et bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire ;
    • nés entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 et bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
    • nés entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 et bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés  ;
    • étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2022, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2022 – 2023.

Le Pass’Sport en pratique au sein de votre structure d’accueil :

Grâce au dispositif Pass’sport, contribuez à accueillir encore plus de jeunes dans vos clubs et offrez leur la possibilité de bénéficier d’une aide à la pratique par une déduction de 50€ à l’inscription qui vous sera intégralement remboursée par l’Etat.

Le dispositif « Pass’Sport » peut être utilisé pour toute adhésion ou prise de licence, jusqu’au 31 décembre 2022, auprès des associations sportives ou structures suivantes :
    • Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des sports et des JOP ;
    • Associations sportives agréées Sport ou JEP, non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou soutenues au titre de l’année 2022 par le programme « Cités éducatives » de l’Etat.

Comment cela fonctionne pour les bénéficiaires ?

En août 2022, un email a été envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, aux jeunes et aux familles éligibles.
Il sera transmis courant septembre-octobre aux étudiants boursiers.
Cet email contient un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible.

Comment me faire rembourser des déductions Pass’Sport consenties?

Les bénéficiaires du dispositif ont reçu en août leur code Pass’sport individuel (en septembre/octobre pour les étudiants boursiers), qui prend la forme d’un code composé de 9 caractères.
Sur présentation du code, votre structure a consenti une déduction immédiate de 50€ sur l’inscription que vous devez vous faire rembourser le plus rapidement possible via votre espace sur Le Compte Asso.

Pour cela, connectez-vous au Compte Asso
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en 10 minutes environ.

=> cliquez sur « demander les remboursements Pass’Sport » puis saisissez les codes individuels un à un au fil de l’eau.

La saisie du code individuel empêche le jeune d’utiliser son Pass’Sport dans une autre structure.
– si le code a déjà été utilisé par le jeune vous aurez un message qui vous l’indiquera.
– si le code n’existe pas, vous aurez un message le précisant.
– si lors de la saisie du code, le nom du jeune qui apparait n’est pas celui de votre adhérent, ne poursuivez pas la saisie et prévenez le jeune que ce code ne lui correspond pas (vérifier si ce n’est pas une inversion avec un autre membre d’une fratrie par exemple) et qu’il doit vous présenter le Pass’Sport à son nom.

Vous pouvez consulter le tutoriel d’accompagnement qui vous guide pour l’ensemble de la démarche sur LCA :
https://www.pass.sports.gouv.fr/app/uploads/2022/09/2022_PassSport_Comment-se-faire-rembourser.pdf

Adresse de contact pour les structures du département de l’Hérault :
– par e-mail : ce.drajes.pass-sport@region-academique-occitanie.fr
– par téléphone auprès de Anna ZALGUENE 04.48.18.40.21

Pour toute information le site internet dédié : https://pass.sports.gouv.fr/

Vous trouverez en PJ la documentation relative au Pass’sport.

Nous vous souhaitons une excellente rentrée sportive.