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Mise à Jour de votre association

Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents Le contrat d’engagement républicain (CER) est régi par les articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021. Le CER concerne l’association ou la fondation qui de...