PASS’SPORT 2023
Publié le 02/06/2023
Notice club sportif
- Faire une communication générale
- Apposer dans votre club
- L’affiche informant de la reconduction du dispositif pour la saison sportif 2023/2024
- L’affiche rappelant les publics bénéficiaires,
- Faire une information sur votre site internet.
[Les affiches ont été transmises par le MSJOP aux fédérations sportives]
- Informer individuellement chaque jeune
- Demander systématiquement lors de l’inscription aux jeunes et à leurs parents s’ils sont éligibles au Pass’Sport : enfants bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé, de l’allocation éducation enfant handicapé, de l’allocation de rentrée scolaire ou étudiant boursier.
- Appliquer immédiatement la déduction de 50€ lors de l’inscription, contre la remise du code individuel au nom de l’enfant, prouvant son éligibilité au Pass’Sport. Ce code est transmis par le ministère des sports à la famille, fin août.
- Pour les inscriptions ou pré-inscriptions prises entre début juin et fin août 2023 (soit avant la transmission des codes individuels) :
- Vous pouvez appliquer la déduction et demander un chèque de caution de 50€ à la famille
- Restituer le chèque de caution lors de la transmission du code individuel par la famille fin août / début septembre.
- A défaut de transmission du code, procéder à l’encaissement du chèque.
- Faire la demande de remboursement des Pass’Sport sur votre compte LecompteAsso (LCA). Le remboursement est réalisé rapidement par l’Agence de services au paiement, à la fin de chaque mois à partir de septembre.
Pour toute information sur le dispositif : https://www.pass.sports.gouv.fr/jeunes-et-familles/faq/
